Trouver l'identifiant fiscal
de votre logement
L'identifiant fiscal
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est devenu obligatoire d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans tous les nouveaux contrats de location.
L’identifiant fiscal du logement est un numéro unique composé de 12 chiffres, attribué par l’administration fiscale à chaque bien immobilier.
L’obligation d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans le contrat concerne tous les logements loués à usage de résidence principale, que ce soit :
Comment retrouver l’identifiant fiscal de votre logement ?
L’identifiant fiscal du logement est facilement accessible depuis votre espace personnel en ligne ou via certains documents administratifs. Voici deux méthodes pour le récupérer.
Via votre espace personnel sur impots.gouv.fr
La manière la plus simple et la plus fiable d’obtenir l’identifiant fiscal du logement est de vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Voici les étapes à suivre :
L’identifiant fiscal du logement est un numéro unique composé de 12 chiffres, attribué par l’administration fiscale à chaque bien immobilier.
L’obligation d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans le contrat concerne tous les logements loués à usage de résidence principale, que ce soit :
- en location vide (nue),
- en location meublée,
- lors d’un renouvellement de bail,
- ou d’un changement de locataire.
Comment retrouver l’identifiant fiscal de votre logement ?
L’identifiant fiscal du logement est facilement accessible depuis votre espace personnel en ligne ou via certains documents administratifs. Voici deux méthodes pour le récupérer.
Via votre espace personnel sur impots.gouv.fr
La manière la plus simple et la plus fiable d’obtenir l’identifiant fiscal du logement est de vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace particulier avec votre numéro fiscal personnel.
- Cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers » dans le menu principal.
- Sélectionnez le logement concerné dans la liste (attention à ne pas confondre avec les annexes comme le garage ou la cave).
- Cliquez sur « Consulter » : l’identifiant fiscal s’affiche en haut de la page sous le nom « Numéro fiscal du local ». Il s’agit d’un numéro de 12 chiffres.
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